Développement durable (partie III)

Approches et domaines d'applications
Le développement durable reste un concept pouvant être décliné selon de nombreux axes : ses fondements peuvent être vus comme étant philosophiques et/ou scientifiques, ses applications touchent tout autant le droit que les technologies de pointe ou la gouvernance : le tableau ci-dessous présente les domaines dans lequel le développement durable est appliqué, ainsi qu'une liste des articles associés
Domaine
Principaux articles
Pilotage
Politique européenne de développement durable · Stratégie nationale de développement durable · Agenda 21 · Agendas 21 locaux · Management environnemental · Sommet de la Terre · Éthique appliquée
Économie
Responsabilité sociale des entreprises · Triple bottom line · Parties prenantes · Investissement socialement responsable · Global Compact · Économie de l'environnement · Lutte contre la corruption
Social
Gestion des ressources humaines · Développement humain · Indice de développement humain · CHSCT · Pays en développement
Ressources naturelles
Utilisation durable de l'eau · Utilisation durable des sols · Énergie renouvelable · Économie d'énergie
Agriculture
Agriculture durable · Agriculture biologique · Traçabilité agroalimentaire · Sécurité alimentaire · Gestion durable des forêts
Industrie et Construction
Écologie industrielle · Chimie verte · Véhicule propre · Gestion des déchets · Écoconstruction · Haute qualité environnementale · Écologie urbaine
Technologie
Meilleure technologie disponible · Technologie environnementale
Concepts
Empreinte écologique · Facteur 4 · Durabilité · Traçabilité · Analyse du cycle de vie · Filière intégrée · Coût total de possession · Indicateur environnemental

Durabilité forte / faible
Article détaillé : Durabilité.
Il existe deux conceptions sur la durabilité, s'appuyant sur la définition de capital naturel ; on peut définir ce dernier comme l'ensemble des ressources naturelles.
la durabilité forte n'admet pas que le capital naturel soit amputé au détriment des générations futures quel qu'en soit les conséquences ; les partisans de cette conception sont plutôt les ONG ou les associations.
la durabilité faible tolère une amputation du capital naturel, à condition que cette amputation soit substituée par un capital de connaissances, appelé capital immatériel ; les tenants de la durabilité faible se situeraient plutôt parmi les dirigeants d'entreprises et dans les milieux économiques et financiers, bien qu'il soit difficile de généraliser.

Politique de développement durable

Union européenne
Article détaillé : Politique européenne de développement durable.
Dans l'Union européenne où le droit de l'environnement s'est progressivement déplacé des États membres vers le niveau européen qui est apparu subsidiairement plus adapté pour traiter ces questions, et ceci en plusieurs étapes :
L'Acte unique européen, en 1987, a transféré à la CEE certaines compétences des États : l'environnement, la recherche et développement, et la politique étrangère,
À la création de l'Union européenne, en 1993, l'environnement a été traité d'une façon transversale dans le premier pilier de l'Union européenne, celui qui est le plus intégré, à travers les règlements européens et les directives européennes.
L'expression développement durable apparaît pour la première fois dans un texte communautaire avec le traité d'Amsterdam en 1997, qui inclut également un protocole sur le principe de subsidiarité.
Au Conseil européen de Göteborg, en 2001, il a été décidé que la stratégie sur l'économie de la connaissance définie au conseil européen de Lisbonne l'année précédente intégrerait explicitement l'objectif de développement durable. Par conséquent, au moins sur le papier, la relation entre développement durable et ingénierie des connaissances a été reconnue. Ce conseil réoriente la stratégie de Lisbonne vers le développement durable, et un livre vert de la Commission européenne aborde le sujet de la responsabilité sociétale pour les entreprises.
L'impact de l'environnement sur des domaines aussi vitaux que l'eau, l'énergie, les services, l'agriculture, la chimie... est tel que l'Union européenne a capté certaines compétences des États membres, via la législation européenne (directives cadres, directives, règlements) qui s'impose aux États membres en vertu de la hiérarchie des normes juridiques. Ceci pose des questions de souveraineté qui peuvent être étudiées sous l'angle de la légitimité des actions à mener pour aboutir à un développement plus durable.
C'est vers les années 2001-2002 que le développement durable apparaît en France comme la nécessité pour les entreprises de rendre compte des conséquences sociales et environnementales de leurs activités, par rapport aux exigences de la société civile. Cela s'est traduit par une disposition législative sur la communication dans la loi NRE, poussant à l'élaboration de rapports de développement durable.
Le président Jacques Chirac a poussé à la rédaction d'une charte de l'environnement en 2004, soulignant dans un discours que la France était le premier pays au monde à inclure l'environnement dans sa Constitution.

États-Unis
Article détaillé : Politique environnementale des États-Unis d'Amérique.
Dans le même temps, les entreprises anglo-saxonnes tissent des réseaux d'influence autour des institutions internationales, en s'appuyant sur les réseaux des organisations non gouvernementales. Ceci permet de collecter une quantité importante d'informations, qui sont structurées puis gérées dans les réseaux internationaux d'entreprises, d'universités, de centres de recherche (voir par exemple le World Business Council on Sustainable Development).
La stratégie américaine consiste aussi à tisser des liens avec les enceintes normatives privées comme la chambre de commerce internationale, située à Paris. La CCI rédige des "rules", règles types dans tous les domaines de la vie des affaires, reprises comme modèle dans les contrats financés par les organismes internationaux. La CCI a joué un rôle important au sommet de la Terre de Johannesburg à l'été 2002 en créant, conjointement avec le WBCSD, le Business Action for Sustainable Development.

Indicateurs et Mesures
Les instruments macroéconomiques classiques (PIB par exemple) s'avèrent déficients pour mesurer le développement durable : la croissance économique apparaît ainsi comme déconnectée, voire opposée aux objectifs du développement durable. Plusieurs indicateurs ont été établis, qui concernent chacun un ou plusieurs « piliers » du développement durable :
Sur le plan économique, il est possible de donner une valeur monétaire à l'environnement (on parle alors de capital naturel)
Sur le plan environnemental, on peut parler d'empreinte écologique, d'ESI, de tonnes de CO2 émises, de consommation énergétique...
Sur le plan social, on parle d'indice de développement humain (qui mesure la richesse, le taux d'alphabétisation et la santé d'une population), de coefficient de GINI...
La mesure microéconomique du développement durable pour les entreprises peut se faire par l'intermédiaire des critères du Global Reporting Initiative. On trouve plus d'une centaine d'indicateurs, environnementaux, sociaux, économiques, et de gouvernance.
Tout indicateur est néanmoins sujet à caution : la manière d'agréger les données exprime un parti-pris : qu'est-ce qu'un pays "avancé en développement durable" ? Est-ce un pays qui consomme peu de ressources (comme le Bangladesh) ou est-ce un pays avec de nombreux parcs nationaux protégés (comme les États-Unis) ? [19]

Concept de meilleure technologie disponible (MTD)
L'une des réponses apportées du point de vue technologique consiste à rechercher la meilleure technologie disponible (en anglais best available technology, BAT) pour un besoin identifié, ou des attentes exprimées par un marché, qui concile les trois piliers du développement durable d'une façon transversale (multidomaines).
La recherche et le choix d'une telle technologie doit également tenir compte d'autres aspects : sécurité et ressources naturelles (énergie et matières premières), système d'information (dans une optique d'économie de l'immatériel), parties prenantes (marchés, questions juridiques, institutions).
L'optimisation des MTD est évidemment un processus itératif